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Marié ne veut plus dire régularisé

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mariageL'union mixte n'est plus exceptionnelle en France. En 2006, un mariage sur sept célébré dans notre pays unissait un Français à une personne de nationalité étrangère. Mais « depuis quelques années, la loi s'est durcie. Elle permet même d'expulser un conjoint étranger pendant trois ans après le mariage si, pour diverses raisons, il n'est pas régularisé », regrette Nicolas Ferran, coordinateur du collectif Les amoureux au ban public, qui a déposé treize dossiers à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) le 17 septembre.

Ce durcissement hexagonal cadre mal avec les politiques européennes, bien moins sévères. « Nous avons comparé les droits d'un couple composé d'un Français et d'un étranger et ceux d'un couple composé d'un Européen vivant en France et d'un étranger. Etonnamment, le second a plus de droits que le premier », continue Nicolas Ferran. Un Espagnol a, par exemple, plus de chances d'obtenir un titre de séjour en France pour son épouse tunisienne, même sans papiers.

Ce décalage trouve sa source dans le droit européen, beaucoup plus souple que le droit français en matière d'immigration. Une décision du 25 juillet 2008 garantit aux étrangers le droit de vivre avec leur conjoint européen, même s'ils sont entrés de façon irrégulière dans le pays tiers. « L'Etat français, lui, demande aux conjoints étrangers de ses ressortissants, entrés illégalement en France, de repartir dans leur pays pour demander un visa longue durée », note Les amoureux au ban public. Pour le conjoint étranger, le retour forcé au pays dure parfois des mois. Une façon pour l'Etat de décourager les potentiels clandestins venus en France à la recherche d'un mariage blanc.
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