Le président de l'Assemblée nationale s'était déclaré favorable à cette mesure plutôt qu'à une commission d'enquête...
Au lendemain de l'intervention de Nicolas Sarkozy devant le Congrès, l'Assemblée nationale a décidé ce mardi matin de créer une mission d'information sur le port de la burqa et non une commission d'enquête, plus lourde et plus contraignante, comme cela avait été annoncé précédemment. La décision a été prise à l'unanimité lors de la conférence des présidents, qui réunit chaque mardi matin les présidents des différents groupes politiques pour fixer l'ordre du jour de l'Assemblée.
Cette mission parlementaire sera composée de 32 députés de tous bords et va travailler pendant six mois sur la question du port du voile intégral en France. Mise en place en juillet, elle comprendra 17 députés UMP, 11 socialistes et radicaux, deux élus Nouveau centre (NC) et deux GDR (groupes des députés Verts et communistes), a précisé Bernard Accoyer, le président UMP de l'Assemblée nationale.
Un travail de réflexion plutôt qu'une enquête
Ce dernier s'était prononcé dimanche sur «Europe 1» en faveur d'une «mission d'information parlementaire» pour «évaluer la situation, sans stigmatiser personne», et trouver des «solutions».
«Il me semble que l'outil idéal pour réfléchir à un problème de société qui touche à des domaines très complexes, ce n'est pas la commission d'enquête, qui est un moyen d'investigation comminatoire, c'est plutôt un travail de réflexion autour d'une mission d'information, qui permet de prendre connaissance du problème, d'écouter tout le monde, de le faire, sans stigmatiser personne, et en général de faire progresser les solutions», a expliqué Bernard Accoyer.
Les missions, présidées par un député de l'opposition et rapportées par un membre de la majorité, doivent être temporaires et se limiter à un simple rôle d’information, selon l'interprétation du Conseil constitutionnel. Il s'agit «d'un échange, d'un dialogue», précise-t-on dans l'entourage de Bernard Accoyer. Inversement, toute personne «dont une commission d'enquête a jugé l'audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique», indique le site de l'Assemblée. La commission d'enquête est créée pour une durée de six mois afin d'enquêter sur des faits déterminés et d'en faire rapport.
Le mot burqa inapproprié en France
Lundi, le président Sarkozy a clairement affirmé son hostilité au port du voile intégral en France, encourageant un débat parlementaire sur cette pratique très marginale, sans toutefois se prononcer sur l'opportunité d'une loi. «Il faut qu'il y ait un débat et que tous les points de vue s'expriment», a-t-il souligné, en saluant explicitement l'initiative du député du Rhône André Gérin, qui avait demandé une commission d'enquête parlementaire sur le port de la burqa ou du niqab.
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Les spécialistes soulignent d'ailleurs que le mot burqa est inapproprié en France, car il désigne spécifiquement le vêtement porté par les Afghanes. Le voile intégral apparu en France est plutôt le niqab. Les responsables religieux et les sociologues insistent beaucoup sur son aspect «marginal». Il est, disent-ils, le fait d'une minorité de musulmans, les salafistes, estimés à quelque 5.000 personnes, hommes et femmes confondus. Le mouvement est relativement récent en France et ses fidèles plutôt jeunes (moins de 35 ans).
