Société

Dates Clés de l’Évolution des Droits des Femmes dans le Maghreb

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L’évolution des droits des femmes dans les pays du Maghreb, notamment au Maroc, en Algérie et en Tunisie, est un sujet complexe et fascinant. Au fil des décennies, ces nations ont traversé des réformes législatives et sociales importantes qui ont façonné la vie des femmes de la région.

Cet article retrace les principales étapes de cette évolution en mettant en lumière les moments clés qui ont marqué la lutte pour l’égalité des sexes et les droits des femmes.

Maroc :

  • 1958 : Promulgation de la Moudawana qui représente essentiellement une codification du rite malékite, établissant des normes pour les mariages et les divorces conformément à cette école de jurisprudence islamique.
  • 1993 : Une réforme partielle de la Moudawana intervient, supprimant la tutelle matrimoniale pour les orphelines de père, accordant la tutelle légale des enfants à la mère en cas de décès du père, et permettant à l’épouse d’exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de son mari.
  • 1999 : Le gouvernement présente un projet de plan d’action pour l’intégration des femmes au développement contenant, entre autres mesures (alphabétisation, santé, emploi, etc.), une refonte de la Moudawana. Le projet avorte, dans une monstrueuse polémique.
  • 2001 : Création de la Commission royale consultative pour la réforme de la Moudawana.
  • 2003 : La Commission remet ses propositions au roi.
  • 2004 : Promulgation de la nouvelle Moudawana, une réforme majeure du droit de la famille introduisant des changements significatifs, notamment en matière d’âge minimum du mariage, de répudiation, de polygamie et de droits des femmes dans le divorce.

Algérie :

  • 1959 : Exclusion de la procédure traditionnelle du mariage et introduction du divorce judiciaire.
  • 1975 : Le statut familial est régi par l’article 1er du Code civil : « en l’absence d’une disposition légale, le juge se prononce selon les principes du droit musulman ».
  • 1984 : Promulgation du Code de la famille le 9 juin. Il consacre la polygamie, l’institution du tuteur matrimonial, le devoir d’obéissance, la répudiation et la prééminence de l’époux en tant que chef de famille.
  • 1997 : Dépôt d’un projet de loi de réforme du Code de la famille par le gouvernement sur proposition du mouvement des femmes. Ce projet attend toujours d’être examiné.
  • 2002 : Création du ministère délégué à la Condition féminine et à la famille : annonce d’un projet de révision du Code de la famille algérien.
  • 2015 : Le gouvernement algérien adopte un amendement à la Constitution, qui inclut pour la première fois une disposition garantissant l’égalité des sexes et la protection des droits des femmes.
  • 2019 : La loi algérienne criminalise enfin la violence domestique, une avancée significative dans la protection des droits des femmes en Algérie.
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Tunisie :

  • 1956 : Promulgation du Code du statut personnel, abolissant la polygamie, le mariage coutumier, la répudiation, l’institution du tuteur matrimonial et instaurant le consentement des futurs époux, le mariage civil et le divorce judiciaire.
  • 1958 : Reconnaissance de l’adoption plénière (avec filiation).
  • 1959 : Réforme des règles de l’héritage. La part de la veuve sans enfants augmente, une part d′héritage est accordée aux petits-enfants, et les enfants et petits-enfants, quel que soit leur sexe, peuvent désormais écarter les frères du défunt de l′héritage (ils prenaient automatiquement une part importante, auparavant, si les héritiers étaient des filles).
  • 1966 : Introduction de la notion d′ »intérêt de l’enfant » dans l’attribution de la garde par le juge.
  • 2011 : La Tunisie connaît une révolution qui mène au renversement du président Zine El Abidine Ben Ali. Cette révolution a été en grande partie soutenue par les femmes tunisiennes et a ouvert la voie à des réformes plus importantes en matière de droits des femmes.
  • 2014 : Adoption de la nouvelle Constitution tunisienne, qui garantit l’égalité des sexes et les droits des femmes dans tous les domaines. Cette constitution a marqué un tournant majeur dans la promotion des droits des femmes en Tunisie.
  • 2017 : L’Assemblée tunisienne adopte une loi historique éliminant l’obligation d’épouser un violeur pour les victimes de viol. Cette loi a été largement saluée comme une avancée majeure dans la protection des droits des femmes en Tunisie.

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